EN CAS DE MALTRAITANCE

Vous êtes  témoin de maltraitance animale ?

Nous ne sommes pas habilités pour les enquêtes. Nos bénévoles ne sont pas des enquêteurs de la fondation Brigitte Bardot, ni de 30 Millions d'amis, ni de l'association Stéphane Lamart, néanmoins nous pouvons vous informer des démarches 

Réunir des preuves
Plus vous aurez de preuves (photos, vidéos, témoignages...), plus vous aurez de chances d'être pris au sérieux, et d'aider la police si une enquête est ouverte.

VOUS ÊTES TÉMOIN DE MALTRAITANCES 

Les Services de Police et de Gendarmerie Ne Veulent Pas Vous Entendre Ni Agir ...

RAPPELEZ-LEUR LA LOI !!!

*Le Code pénal punit suivant l'article 521-1, toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros.

*L'article 521-2 du même code, vise quant à lui les expériences faites sur les animaux et punit ses auteurs des mêmes peines qu'à l'article précédent.

*Le Code rural punit via les articles R.214-17 à R.214-18, notamment le fait de ne pas nourrir un animal domestique, apprivoisé ou captif, ou de ne pas lui prodiguer les soins nécessaires.

La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.

Battu, laissé à l’abandon, mal nourri…

 

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsque est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ? 

Le Maire de la commune  

Il peut constater les faits et selon la situation soit faire un rappel de la loi et exiger aux propriétaires de veiller au bien être de leur animal ou sinon en cas d’urgence, le Maire peut procéder à la saisie immédiate de l'animal 


La DDPP "la Direction Départementale de la Protection des Population (ex : DVS "Direction des Services Vétérinaires") peut agir rapidement

Les associations ou fondations compétentes : 

La Société Protectrice des Animaux (SPA)
SPA – 39, Bd Berthier – 75847 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 43 80 40 66 – Fax : 01 43 80 99 23
www.spa.asso.fr

Confédération nationale des SPA de France 
25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON
Tél. : 04 78 38 71 85 – Fax : 04 78 38 71 78
www.spa-france.asso.fr

La fondation Brigitte Bardot
28, rue Vineuse 75116 Paris
Tél. : 01 45 05 14 60 – Fax : 01 45 05 14 80
www.fondationbrigittebardot.fr

L’association Stéphane Lamart
POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX BP 20036 – 94268 FRESNES
Tel : 01 44 75 00 47 ou en cas d’urgence seulement 07 81 95 10 79 où par mail enquetes@associationstephanelamart.com

La fondation Assistance aux Animaux
23, avenue de la République 75011 Paris
Tél. : 01 39 49 18 18
www.assistanceauxanimaux.com

La fondation 30 Millions d’amis
Fondation 30 millions d’amis – 75402 Paris cedex 08

Tél : 01 56 59 04 44

 

Association Brigade Animale Bénévole

En cas d'urgence vitale, c'est-à-dire si l'animal est en train de mourir, vous pouvez les contacter au : 06 23 80 88 15 

Pour un signalement, merci denvoyer un mail à l'adresse suivante : assobab.signalements@gmail.com

https://www.assobab.fr/

Pour toutes les images et vidéos de maltraitance sur internet, signalez ce que vous avez vu : ici