EN CAS DE MALTRAITANCE

Vous êtes  témoin de maltraitance animale ?

Nous ne sommes pas habilité  pour les enquêtes 

Néanmoins  nous vous informons des démarches 

Réunir des preuves
Plus vous aurez de preuves (photos, vidéos, témoignages...), plus vous aurez de chances d'être pris au sérieux, et d'aider la police si une enquête est ouverte.

VOUS ÊTES TÉMOIN DE MALTRAITANCES ...

Les Services de Police et de Gendarmerie Ne Veulent Pas Vous Entendre Ni Agir ...

RAPPELEZ-LEUR LA LOI !!!

*Le Code pénal punit suivant l'article 521-1, toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros2.

*L'article 521-2 du même code, vise quant à lui les expériences faites sur les animaux et punit ses auteurs des mêmes peines qu'à l'article précédent3.

*Le Code rural punit via les articles R.214-17 à R.214-18, notamment le fait de ne pas nourrir un animal domestique, apprivoisé ou captif, ou de ne pas lui prodiguer les soins nécessaires.

La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.

Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsque est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ? 

les associations ou fondations compétentes : 

La Société Protectrice des Animaux (SPA)
SPA – 39, Bd Berthier – 75847 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 43 80 40 66 – Fax : 01 43 80 99 23
www.spa.asso.fr

Confédération nationale des SPA de France 
25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON
Tél. : 04 78 38 71 85 – Fax : 04 78 38 71 78
www.spa-france.asso.fr

La fondation Brigitte Bardot
28, rue Vineuse 75116 Paris
Tél. : 01 45 05 14 60 – Fax : 01 45 05 14 80
www.fondationbrigittebardot.fr

L’association Stéphane Lamart
POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX BP 20036 – 94268 FRESNES
Tel : 01 44 75 00 47 ou en cas d’urgence seulement 07 81 95 10 79 où par mail enquetes@associationstephanelamart.com

La fondation Assistance aux Animaux
23, avenue de la République 75011 Paris
Tél. : 01 39 49 18 18
www.assistanceauxanimaux.com

La fondation 30 Millions d’amis
Fondation 30 millions d’amis – 75402 Paris cedex 08
Tél. : 01 56 59 04 44

Pour toutes les images et vidéos de maltraitance sur internet, signalez ce que vous avez vu : ici 

vOUS AVEZ PERDU OU TROUVE  UN ANIMAL  

QUE FAIRE ?

affiche perdu.jpg

-N'oubliez pas de signaler la disparition au fichier national d'identification des carnivores domestiques.

*www.i-cad.fr

espace « DETENTEUR »

à l’aide de vos identifiants

*par téléphone au 0810 778 778 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30

*par email à l'adresse contact@i-cad.fr en précisant "Urgent - animal perdu" dans l'objet de votre message

- Prévenez votre mairie, les vétérinaires et commerçants des alentours, déposer des affiches....

- Appelez la fourrière de votre secteur

- Contactez les refuges et associations de votre secteur

- Lancez un appel sur les réseaux sociaux....

Ici nous avons mis les liens pour dépt 76 si vous êtes dans un autre département, vous trouverez facilement le Pet Aide aux animaux ou autres site via leur page Facebook ou site internet en précisant votre département.

*Pet 76 aide aux animaux https://www.facebook.com/PetAideAuxAnimaux76/

*IRA

https://www.facebook.com/IRA-Investigations-Recherches-Animaux-Normandie-100621568130444/

*Filalapat https://www.filalapat.fr

*Chien Perdu https://www.chien-perdu.org/fr-fr/

*Pattes en cavale 76 https://www.facebook.com/pattesencavale76/

*PETZONE - Animaux perdus, vus ou trouvés

https://www.facebook.com/groups/petzonecommunaute/?ref=share

*Animaux perdus. trouvés

https://www.facebook.com/groups/1532339377032114/?ref=share

- Déclarez la perte de votre animal au commissariat de police ou à la gendarmerie